Biocarburants Un atout pour la transition et l’indépendance énergétiques

Les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont constitué un groupe de travail sur les biocarburants. Sa mission était de dresser un état des lieux de la filière de production française du bioéthanol et du biogazole. « Il apparaît que les biocarburants sont une filière d’avenir qu’il importe de soutenir puisqu’elle répond aux défis énergétiques, environnementaux, industriels et agricoles que la France doit relever au XXIe siècle. »

Le rapport d’information de Pierre Cuypers, fait au nom de la commission des affaires économiques, a été déposé le 20 novembre dernier. Voici ce qu’en dit le Sénat.

Des bénéfices pour l’agriculture

• L’impact des biocarburants est d’autant plus favorable pour le revenu des agriculteurs que l’approvisionnement des industries, fondé sur la contractualisation, permet de stabiliser les relations commerciales.
• La diversification des cultures en faveur, notamment, des oléagineux joue un rôle clé dans les assolements des grandes cultures et permet de réduire l’usage des engrais et des produits phytosanitaires et de valoriser efficacement l’azote minéral issu des effluents organiques.
• Certaines cultures offrent des externalités positives en faveur de la biodiversité, le colza étant à titre d’exemple une plante mellifère.
• La culture de matières premières des biocarburants permet la production en parallèle de tourteaux protéinés et de drêches destinées à l’alimentation animale. Sous l’effet notamment de la production de colza, qui produit 56 % de tourteaux contre 1 % pour le palme, l’autosuffisance protéique de la France est ainsi passée de 25 % à 50 % depuis les années 1980.

Ainsi, le rapport fait état que « loin d’être un concurrent aux cultures alimentaires, la culture des biocarburants en est un complément : ces cultures favorisent la production de matières destinées à l’alimentation animale, libérant ainsi des surfaces des cultures céréalières qui peuvent donc être affectées à l’alimentation humaine ».

Les actions envisagées par le Sénat

À court terme, « il importe d’assumer en France un soutien à la filière des biocarburants produits sur notre territoire ». Puis, un cadre stratégique complet doit être fixé dans le cadre programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et l’effort de recherche doit être mieux identifié dans la future loi de programmation de la recherche.

« Une fiscalité incitative nécessite aussi d’être maintenue, notamment pour favoriser le recours aux biocarburants dans les “flottes captives” ; dans le même temps, l’acquisition de boîtiers FlexFuel mérite d’être encouragée via un dispositif de soutien national. »

À moyen terme, dans la mesure où la directive prévoit sa révision en 2026, il convient d’étudier l’opportunité de relever les futurs objectifs d’incorporation des biocarburants dans l’UE. La directive du 11 décembre 2018, dite « EnR II », impose aux États membres un objectif d’au moins 14 % d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie du secteur des transports en 2030.

« À long terme, il importe enfin de favoriser l’émergence d’une filière française de production et de distribution des biocarburants aéronautiques et d’envisager la compensation aux compagnies aériennes des surcoûts induits par leur utilisation », conclut le rapport.

I. Lartigot